En mars dernier, les parties prenantes de FACE Hérault, se sont retrouvées au sein d’APF Entreprises 34 pour participer à leur premier groupe de travail :
Les objectifs de cette première réunion :
Christophe Rey, directeur d’APF Entreprises 34 a notamment évoqué les grandes évolutions de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et de la loi : Liberté choisir son avenir professionnel.
Le cadre réglementaire est en mutation avec pour objectif :
Les recours aux Entreprises Adaptées (EA) deviennent une modalité de déduction de la contribution, c’est-à-dire une déduction d’une partie des factures du montant de la contribution.
Rôle réaffirmé des EA avec mission élargie :
Le taux minimal de 6% de Travailleurs Handicapés (TH) sera maintenu et révisable tous les 5 ans.
Toutes les entreprises devront déclarer leur nombre de TH mais seules celles ayant 20 salariés et + seront soumises au paiement de la contribution.
Obligation d’un référent handicap pour les entreprises de 250 salariés et +.
et bien d’autres changements…
Ces évolutions ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées.
D’autres sessions de groupe de travail sont prévues au sein d’APF Entreprises 34. Ces sessions auront lieu en avril et mai et se clôtureront par un AfterWork convivial.
APF Entreprises 34 est membre administrateur de l’association Face Hérault depuis janvier 2019.
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