Comment se calcule le montant de la taxe AGEFIPH ?

Méthode de calcul de la contribution Agefiph

• Si l’effectif d’assujettissement se situe entre 20 et 249 salariés : 400x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
• Si l’effectif d’assujettissement se situe entre 250 et 749 salariés : 500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
• Si l’effectif d’assujettissement est supérieur à 750 salariés, 600 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
• Si l’entreprise n’a employé aucun travailleur handicapé ou n’a réalisé aucune action concrète depuis 3 ans (situation dite de QUOTA ZERO) : 1500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.

Exemple ci-dessous pour 1 emploi de travailleur handicapé manquant / SMIC au 01/11/2022 : 11,07€

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