Quels sont les risques encourus si je ne respecte pas mes obligations ?

Quels sont les risques encourus si les obligations ou la date limite de déclaration ne sont pas respectées?

Si l’entreprise n’a employé aucun travailleur handicapé ou n’a réalisé aucune action concrète depuis 3 ans (situation dite de QUOTA ZERO), une pénalité est calculée de la façon suivante :

• 1 500 fois le SMIC horaire, majoré de 25% par bénéficiaire non employé.

Retour au sommaire